325 : Données personnelles

323 : Mentions légales

199 : LIENS UTILES

61 : Information pour les opérateurs funéraires

51 : Accueil

41 : Espace professionnel

13 : Formulaire de saisine

11 : Comment saisir le Médiateur de la consommation des professions funéraires ?

9 : Qui est le médiateur de la consommation des professions funéraires ?

5 : La médiation de la consommation, qu'est-ce que c'est ?

Données personnelles

Les données personnelles collectées (information d'identités et informations contenues dans les pièces justificatives à transmettre) par le formulaire de demande de saisine sont exclusivement utilisées dans le cadre d'une médiation de la consommation.

Conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles que vous nous communiquez. Vous pouvez l’exercer en envoyant un courriel à infos@mediateurconso-servicesfuneraires.fr