483 : test formulaire

325 : Données personnelles

323 : Mentions légales

199 : LIENS UTILES

51 : Accueil

41 : Espace professionnel

11 : Comment saisir le Médiateur de la consommation des professions funéraires ?

9 : Qui est le médiateur de la consommation des professions funéraires ?

5 : La médiation de la consommation, qu'est-ce que c'est ?

Données personnelles

Les données personnelles collectées (information d'identités et informations contenues dans les pièces justificatives à transmettre) par le formulaire de demande de saisine sont exclusivement utilisées dans le cadre d'une médiation de la consommation.

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